Conditions d'utilisationConditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") constituent un contrat contraignant entre vous ("vous", le "Client" ou l'"Utilisateur") et Mazed Labs, Inc. ("Mazed", "nous" ou "notre"), régissant votre accès à nos sites web, applications, API et services connexes (collectivement, le "Service") ainsi que leur utilisation.

En accédant au Service ou en l'utilisant, en créant un compte ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions, vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous concluez les présentes Conditions pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette entité, auquel cas "vous" désigne cette entité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité, nos engagements d'Utilisation acceptable, l'Accord de clonage vocal et, le cas échéant, un Avenant relatif au traitement des données ("DPA") ainsi que sa liste de sous-traitants ultérieurs. Les versions en vigueur de ces documents sont présentées dans le produit là où elles s'appliquent et sont disponibles sur demande à l'adresse [email protected]. Si vous et Mazed avez signé un contrat écrit distinct ou un bon de commande couvrant le Service, ce contrat prévaut dans la mesure où il entre en conflit avec les présentes Conditions.

2. Définitions

• "Affilié" désigne toute entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle.
• "Données Client" désigne l'ensemble des données, contenus, fichiers, prompts, enregistrements ou autres éléments que vous ou vos utilisateurs autorisés soumettez au Service ou générez par son intermédiaire.
• "Entrée" désigne les textes, contenus audio, images, documents ou autres contenus que vous fournissez au Service.
• "Sortie" désigne le contenu généré par le Service en réponse à une Entrée, y compris les réponses générées par l'IA et la voix de synthèse.
• "Utilisateur Final" désigne toute personne physique qui interagit avec un agent IA que vous créez, déployez ou exploitez au moyen du Service, ou dont les données sont traitées par un tel agent.
• "Données Vocales/Biométriques" désigne les enregistrements vocaux, empreintes vocales ou autres données susceptibles de constituer des données biométriques ou dérivées de données biométriques au sens du droit applicable.
• "Voix Clonée" désigne une voix de synthèse créée au moyen du Service à partir d'enregistrements de la voix d'une personne réelle.
• "Services Tiers" désigne les produits, modèles, opérateurs de téléphonie ou de messagerie et infrastructures de tiers qui interopèrent avec le Service.
• "Service Connecté" désigne une application ou un point de terminaison tiers auquel vous autorisez le Service à accéder pour votre compte, y compris les applications connectées via notre fournisseur d'intégration et les points de terminaison que vous hébergez ou désignez.
• "Données Interdites" désigne les catégories de données décrites à la section Données interdites ci-dessous.
• "Crédits" désigne les soldes prépayés, promotionnels ou d'essai imputés sur les frais d'utilisation.
• "Compte" désigne le compte enregistré que vous utilisez pour accéder au Service.
• "Abonnement" ou "Bon de commande" désigne une formule payante ou un document de commande donnant accès à des fonctionnalités déterminées du Service.

3. Nature du Service

Mazed fournit un logiciel en tant que service (SaaS) permettant aux Clients de concevoir et de déployer des agents IA sur les canaux de chat, de voix et de vidéo. Mazed n'est pas un opérateur de télécommunications, un opérateur de réseau public, un fournisseur de VoIP interconnectée, un fournisseur d'accès haut débit, de télévision sur IP, de diffusion de médias en continu ou de distribution de contenus, et n'est titulaire d'aucune licence à ce titre dans quelque juridiction que ce soit.

Lorsque le Service met à disposition des numéros de téléphone, des appels ou de la messagerie, Mazed le fait en revendant des capacités obtenues auprès d'opérateurs sous-jacents et d'autres Services Tiers. L'origination, l'acheminement et la terminaison des communications sont assurés par ces fournisseurs selon leurs propres conditions, et la section relative à la téléphonie ci-dessous régit votre utilisation de ces fonctionnalités.

Le Service est un outil qui fonctionne sous votre direction et selon votre configuration. Vous déterminez les finalités pour lesquelles le Service est utilisé, le contenu de vos Entrées et la manière dont les Sorties sont déployées, et vous êtes responsable de l'exploitation licite de tout agent IA que vous créez.

4. Téléphonie, numéros et messagerie

La présente section s'applique dès lors que vous obtenez un numéro de téléphone via le Service ou que vous émettez ou recevez des appels ou des messages au moyen de celui-ci.

• Les numéros sont attribués, non détenus en propriété. Un numéro de téléphone mis à votre disposition vous est attribué aux fins d'une utilisation avec le Service tant que votre Abonnement est actif et en règle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété, titre ni intérêt sur un numéro attribué, et l'attribution ne confère aucun droit de portabilité, sauf lorsque la portabilité est imposée par le droit applicable et prise en charge par l'opérateur sous-jacent.
• Disponibilité. La disponibilité des numéros, les pays pris en charge et les usages autorisés varient selon les juridictions. Certaines juridictions imposent des exigences de présence locale, d'adresse ou de justificatifs auxquelles vous devez satisfaire et que vous devez maintenir à jour, et nous ne pouvons garantir qu'un numéro, un indicatif régional ou un type de numéro déterminé sera ou restera disponible.
• Récupération et libération. Nous pouvons récupérer, suspendre ou réattribuer un numéro en cas de non-paiement des frais, d'inactivité prolongée du numéro, d'exigence d'un opérateur ou d'un régulateur, ou en cas de suspension ou de résiliation de votre Compte. La libération d'un numéro via le Service le restitue immédiatement et irréversiblement à l'opérateur sous-jacent ; il peut être réattribué à un tiers et peut ne pas être récupérable.
• Identification de l'appelant. Vous transmettrez des informations d'identification de l'appelant exactes et ne ferez pas transmettre d'informations trompeuses ou inexactes d'identification de l'appelant ou de nom d'appelant dans l'intention de frauder, de causer un préjudice ou d'obtenir indûment une chose de valeur.
• Enregistrement et vérification. Il vous appartient d'effectuer et de maintenir l'ensemble des enregistrements auprès des opérateurs et des autorités applicables à votre trafic, y compris l'enregistrement de messagerie A2P 10DLC ou équivalent, la vérification de la marque et de la campagne, l'enregistrement du nom d'appelant (CNAM), ainsi que toute vérification d'entreprise ou d'identité exigée par nous, par un opérateur ou par un régulateur. Vous fournirez des informations exactes pour ces vérifications et les mettrez à jour en cas de changement.
• Gestion du trafic. Nous-mêmes et les opérateurs sous-jacents pouvons bloquer, limiter, filtrer ou suspendre tout trafic non enregistré, mal enregistré, signalé comme suspect de fraude ou de spam, ou générant des taux anormaux de plaintes, d'erreurs ou d'appels de très courte durée. Nous pouvons répercuter les surtaxes, frais d'enregistrement et pénalités des opérateurs imputables à votre trafic.

6. Éligibilité et comptes

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre Compte.

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et les maintenir à jour.
• Nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.
• Vous êtes responsable des actes et omissions de tout utilisateur autorisé que vous invitez sur votre Compte.

7. Licence, accès à l'API et identifiants

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement en temps voulu des frais applicables, Mazed vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à vos fins professionnelles internes pendant la durée de votre Abonnement.

Les clés d'API, jetons et autorisations programmatiques — y compris les autorisations à portée limitée délivrées à des clients tiers via nos interfaces API ou Model Context Protocol (MCP) — constituent des identifiants qui vous sont délivrés. Vous êtes responsable des portées que vous accordez, de la protection et du renouvellement de vos identifiants, ainsi que de leur révocation lorsqu'un client n'a plus besoin d'y accéder.

Vous êtes responsable de toute activité menée au moyen de vos identifiants, que vous l'ayez voulue ou non, y compris des appels et messages émis, des frais et charges d'utilisation encourus, ainsi que des Données Client ou données d'Utilisateurs Finaux lues, modifiées ou supprimées par tout client que vous autorisez. Nous pouvons fixer et modifier des limites de débit et des quotas afin de protéger le Service, et pouvons révoquer, renouveler ou restreindre les identifiants dont nous estimons raisonnablement qu'ils sont compromis, détournés ou à l'origine d'une charge abusive.

Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Aucun droit n'est accordé par implication, forclusion (estoppel) ou autrement.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas, et ne pouvez autoriser aucun tiers ni Utilisateur Final à :

• Utiliser le Service en violation d'une loi, d'une réglementation ou d'un droit de tiers applicable, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée.
• Téléverser ou générer des contenus illicites, diffamatoires, harcelants, abusifs ou frauduleux, ou représentant l'exploitation ou les abus sexuels de mineurs.
• Réaliser des campagnes d'appels automatisés, de télémarketing ou de SMS/messagerie illicites, ou envoyer du spam, notamment en violation des règles d'opposition au démarchage (Do-Not-Call), des restrictions d'horaires d'appel ou des mécanismes de désinscription obligatoires.
• Cloner, synthétiser ou imiter la voix ou l'image d'une personne sans son consentement, ou créer des deepfakes trompeurs, des usurpations d'identité ou d'autres contenus destinés à induire en erreur quant à l'identité ou à la source.
• Utiliser le Service à des fins de fraude, d'escroquerie, d'hameçonnage, d'ingénierie sociale, ou pour tromper, manipuler ou contraindre des Utilisateurs Finaux.
• Contourner les systèmes de serveur vocal interactif (SVI), les mécanismes de désinscription ou d'opposition au démarchage, les demandes de consentement ou toute autre mesure de protection des Utilisateurs Finaux.
• Revendre, sous-licencier ou reconditionner le Service comme une offre de substitution à un opérateur ou de contournement des réseaux de télécommunications, ou acheminer ou terminer des communications d'une manière contraire aux règles applicables en matière de télécommunications.
• Tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux systèmes ou réseaux associés, ou contourner les dispositifs de sécurité, de limitation de débit ou de contrôle d'utilisation.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Service, ou l'utiliser pour développer un produit concurrent ou entraîner des modèles concurrents, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Utiliser le Service pour développer ou déployer des applications dans des domaines à haut risque où une défaillance pourrait entraîner un décès, des dommages corporels ou de graves dommages environnementaux, sans supervision humaine appropriée.
• Introduire des logiciels malveillants, ou porter atteinte de toute autre manière à l'intégrité ou aux performances du Service.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et suspendre ou résilier l'accès en cas de comportement dont nous estimons, dans l'exercice raisonnable de notre appréciation, qu'il enfreint les présentes Conditions ou porte préjudice au Service, aux Utilisateurs Finaux ou à d'autres clients.

9. Données interdites

Le Service n'est ni conçu, ni certifié, ni structuré contractuellement pour les catégories de données ci-dessous. Sauf accord écrit exprès de notre part, vous ne les soumettrez pas au Service et configurerez vos agents pour qu'ils ne les collectent pas :

• Les informations de santé protégées relevant de la loi HIPAA, en l'absence d'un Business Associate Agreement signé par Mazed.
• Les données de titulaires de cartes, y compris les numéros de compte primaires, les données de piste magnétique ou de puce et les codes de sécurité des cartes.
• Les numéros d'identification délivrés par une autorité publique, tels que les numéros de sécurité sociale, d'assurance nationale, de passeport ou de permis de conduire.
• Les identifiants de comptes financiers, mots de passe ou identifiants d'authentification relatifs à tout système autre que les intégrations que vous configurez délibérément.
• Les catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD — y compris les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle — ainsi que les données génétiques ou biométriques autres que les Données Vocales/Biométriques expressément visées par les présentes Conditions.
• Les données à caractère personnel d'enfants de moins de 16 ans, ou n'ayant pas atteint l'âge du consentement numérique dans leur juridiction, en l'absence d'un consentement vérifié du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur et d'une base légale.
• Les données soumises à une classification de contrôle des exportations, les informations gouvernementales classifiées, ou toute donnée dont le traitement par un prestataire constitué aux États-Unis est interdit.

Si des Données Interdites sont soumises en violation de la présente section, vous le faites à vos propres risques et demeurez seul responsable des conséquences. Nous pouvons supprimer ces données, désactiver la fonctionnalité concernée ou suspendre l'espace de travail, et nos garanties, garanties d'indemnisation et engagements de sécurité ne s'étendent pas aux Données Interdites.

10. Obligations de conformité du Client

Dès lors que vous contrôlez la manière dont les agents IA créés sur le Service interagissent avec les Utilisateurs Finaux, vous êtes seul responsable de l'exploitation licite de ces agents. En particulier, vous êtes seul responsable de :

• Recueillir tous les consentements et fournir toutes les informations requises pour enregistrer, écouter, traiter ou analyser les appels, messages et autres communications, y compris au titre des lois exigeant le consentement d'une seule partie ou de toutes les parties.
• Informer l'Utilisateur Final qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle ou un agent automatisé lorsque la loi l'exige. Lorsque le règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA / EU AI Act) s'applique, vous agissez en qualité de déployeur du système d'IA et êtes responsable des obligations du déployeur au titre de l'article 50, notamment celle d'informer de manière claire et en temps utile les personnes physiques exposées, ainsi que des obligations équivalentes prévues par les lois des États américains relatives à la divulgation des agents conversationnels.
• Le respect du Telephone Consumer Protection Act (TCPA), des règles de télémarketing et d'opposition au démarchage (Do-Not-Call), des lois anti-spam (y compris le CAN-SPAM et la loi canadienne CASL) et des lois équivalentes dans les juridictions où se trouvent vos Utilisateurs Finaux.
• L'ensemble des appels sortants, messages et campagnes lancés par vos agents, y compris l'obtention et le respect des consentements et des demandes de désinscription requis.
• La détermination de la base légale de la collecte et du traitement des Données Vocales/Biométriques et l'obtention de tout consentement requis à cet effet, ainsi que le respect des lois relatives à la protection des données biométriques (telles que l'Illinois Biometric Information Privacy Act (BIPA) et les lois d'États similaires), le cas échéant.

Part de ces obligations incombant à Mazed. En tant que fournisseur des composants génératifs du Service, Mazed est responsable des obligations de transparence incombant au fournisseur au titre de l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle, notamment du marquage dans un format lisible par machine des contenus audio de synthèse et des autres Sorties de synthèse, lorsque cela est techniquement faisable et proportionné. Nous n'exigerons pas de vous que vous assumiez ces obligations de fournisseur et nous mettrons à votre disposition les informations dont vous avez raisonnablement besoin pour respecter vos obligations de déployeur.

Mazed propose des fonctionnalités configurables pouvant faciliter la communication des informations obligatoires et le recueil du consentement, mais il vous appartient de les activer, de les configurer et de les utiliser de manière appropriée à votre cas d'usage.

11. Clonage vocal et données biométriques

La création et l'utilisation d'une Voix Clonée sont régies par l'Accord de clonage vocal de Mazed, qui est intégré aux présentes Conditions et que vous acceptez dans le produit avant la création d'une Voix Clonée. Nous conservons la trace de la version que vous avez acceptée ainsi que de la date et de l'heure de cette acceptation.

• Déclaration expresse. Chaque fois que vous créez ou utilisez une Voix Clonée, vous déclarez et garantissez avoir obtenu le consentement éclairé et écrit de la personne dont la voix est clonée, couvrant les usages spécifiques que vous en faites ainsi que sa conservation par Mazed, et pouvoir en apporter la preuve sur demande. Votre garantie d'indemnisation ci-dessous s'étend expressément aux réclamations liées à toute Voix Clonée.
• Mineurs. Vous ne créerez ni n'utiliserez la Voix Clonée d'une personne de moins de 18 ans sans le consentement vérifié d'un parent ou d'un tuteur légal, et vous n'utiliserez pas une telle voix à des fins de sollicitation commerciale, de tromperie ou dans tout contexte inadapté à son âge. Les réglages de tranche d'âge proposés dans le Service sont des paramètres de caractéristiques vocales et ne vous dispensent pas de cette obligation.
• Les enregistrements d'acceptation ne valent pas consentement. L'enregistrement d'acceptation que nous conservons atteste de votre déclaration à notre égard ; il ne remplace pas le consentement que vous devez obtenir de la personne concernée et n'en constitue pas la preuve.
• Conservation et destruction. Les échantillons vocaux et les empreintes vocales qui en sont dérivées sont conservés tant que la Voix Clonée existe dans votre espace de travail et sont définitivement détruits dans les 30 jours suivant la suppression de la voix ou la résiliation de votre Compte, selon l'événement survenant en premier, sauf si une durée plus longue est imposée par la loi. Il s'agit de notre calendrier publié de conservation et de destruction des données biométriques aux fins du BIPA et des lois comparables.
• Usages interdits. Une Voix Clonée ne peut être utilisée pour usurper l'identité d'une personne réelle sans son consentement, pour attribuer des propos à une personne qui ne les a pas autorisés, ni pour déjouer des systèmes d'authentification vocale ou d'identité.
• Écoute des échantillons. Les fichiers audio des échantillons vocaux sont servis depuis des URL non répertoriées qui font office d'unique identifiant d'accès et ne sont pas liées à votre session. Toute personne disposant d'une telle URL peut écouter l'échantillon ; ne considérez donc pas les liens d'échantillons comme confidentiels et ne les partagez pas en dehors de votre organisation.

Nous pouvons refuser de créer, ou supprimer, toute Voix Clonée lorsque nous estimons raisonnablement que le consentement fait défaut, a été retiré ou a été présenté de manière inexacte, ou lorsque la voix est utilisée en violation des présentes Conditions.

12. Sources de connaissances et exploration du web

Le Service peut récupérer, indexer et stocker des contenus à partir d'URL que vous fournissez, y compris plusieurs pages d'un même site et des explorations récurrentes selon une planification que vous configurez. L'exploration est réalisée pour notre compte par un Service Tiers.

• Autorisation. Vous déclarez être propriétaire de chaque site ciblé ou être autrement autorisé à permettre à Mazed d'en récupérer, copier, stocker, indexer et traiter le contenu aux fins de votre utilisation du Service.
• Automatisation autorisée. Vous déclarez que la récupération automatisée et l'exploration périodique de chaque URL que vous soumettez sont autorisées par les conditions d'utilisation du site ciblé, par ses directives robots et par le droit applicable, et que vous retirerez toute source qui cesserait d'être autorisée.
• Contenus restreints. Vous ne soumettrez pas d'URL nécessitant des identifiants que vous n'êtes pas autorisé à partager, ni de contenus situés derrière un paywall ou un contrôle d'accès en violation de leurs conditions.
• Garantie d'indemnisation. Vous garantirez Mazed contre toute réclamation résultant d'une URL que vous soumettez ou de contenus que le Service récupère sur vos instructions, y compris les réclamations pour contrefaçon de droits d'auteur, rupture de contrat ou accès non autorisé.

Nous ne vérifions ni la propriété des sources que vous configurez, ni les autorisations dont vous disposez à leur égard, ni leur exactitude, et nous pouvons imposer des limites de profondeur d'exploration, de nombre de pages et de fréquence, ou refuser d'explorer une source.

13. Intégrations et Services Connectés

Le Service peut se connecter aux Services Connectés que vous autorisez, y compris des applications tierces telles que des outils de messagerie électronique, d'agenda et de messagerie instantanée, ainsi que des points de terminaison que vous hébergez ou désignez, notamment des serveurs Model Context Protocol (MCP).

• Intermédiation des identifiants. Vous autorisez expressément Mazed à transmettre vos autorisations, jetons d'accès et jetons de rafraîchissement à notre fournisseur d'intégration, et autorisez ce fournisseur à les conserver et à les utiliser pour accéder au Service Connecté pour votre compte. Ce fournisseur est identifié dans notre liste de sous-traitants ultérieurs.
• Portées et révocation. Vous êtes responsable des permissions et des portées que vous accordez. Vous pouvez révoquer une connexion à tout moment dans le produit ou auprès du fournisseur en amont ; la révocation met fin aux accès futurs mais n'affecte pas les données déjà récupérées et stockées.
• Qualité de responsable du traitement. Vous êtes le responsable du traitement de l'ensemble des données que le Service récupère auprès d'un Service Connecté sur vos instructions et vous répondez de leur licéité, y compris s'agissant des données à caractère personnel concernant des personnes qui ne sont pas vos Utilisateurs Finaux et qui peuvent ne pas s'attendre à ce que leurs données soient traitées par un agent IA.
• Points de terminaison désignés par le Client. Lorsque vous demandez au Service d'appeler un point de terminaison que vous hébergez ou sélectionnez, vous êtes seul responsable de sa disponibilité, de sa sécurité et de son contenu, ainsi que de tout identifiant que vous fournissez pour y accéder. Mazed n'offre aucune garantie et décline toute responsabilité concernant les requêtes sortantes vers de tels points de terminaison, les réponses qu'ils renvoient et l'utilisation de ces réponses par vos agents.

14. Données Client, Entrées et Sorties

Dans les rapports entre vous et Mazed, vous conservez l'ensemble des droits, titres et intérêts afférents à vos Données Client et à vos Entrées. Vous accordez à Mazed une licence mondiale et non exclusive d'héberger, de traiter, de transmettre et d'afficher les Données Client, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la maintenance et à la sécurisation du Service et selon ce qu'autorisent par ailleurs les présentes Conditions.

Entraînement des modèles. Mazed n'utilise pas vos Données Client, Entrées ou Sorties pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles de fondation ou des modèles partagés entre clients. Nous contractons avec nos fournisseurs de modèles selon des conditions leur interdisant d'utiliser les Données Client soumises via le Service pour entraîner ou améliorer leurs modèles ou services, et nous n'acheminerons pas de Données Client vers un modèle ou un niveau de service ne comportant pas cette interdiction. Nous pouvons utiliser des données d'exploitation du service telles que les journaux, la configuration et des indicateurs d'utilisation agrégés ou dépersonnalisés (qui n'identifient ni vous, ni vos Utilisateurs Finaux, ni le contenu des communications) pour exploiter, sécuriser, dépanner et améliorer le Service.

Sous réserve du respect des présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, nous vous cédons l'ensemble de nos droits, titres et intérêts (le cas échéant) sur les Sorties générées pour vous. Vous êtes responsable de vos Entrées et de vos Sorties et devez veiller à ce qu'elles ne contreviennent ni au droit applicable ni aux présentes Conditions. En raison de la nature de l'apprentissage automatique, les Sorties peuvent ne pas être uniques d'un utilisateur à l'autre, et le Service peut générer des sorties identiques ou similaires pour des tiers.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre vos Entrées et vos Données Client et pour accorder les droits décrits ci-dessus.

15. Conservation et suppression des données

Nous conservons les Données Client tant que votre Compte est actif, sous réserve des durées indiquées ci-dessous et des paramètres de conservation que nous mettons à disposition dans le produit. Lorsque vous configurez une durée plus courte, celle-ci s'applique.

• Transcriptions de conversations et métadonnées de session : conservées pendant toute la durée de vie de l'espace de travail, sauf suppression de votre part. La suppression du profil d'un Utilisateur Final n'entraîne pas la suppression des transcriptions des sessions auxquelles cet Utilisateur Final a participé ; celles-ci doivent être supprimées séparément.
• Enregistrements d'appels et de vidéos : conservés pendant toute la durée de vie de l'espace de travail, sauf suppression de votre part ou configuration d'une durée de conservation plus courte.
• Échantillons vocaux et empreintes vocales : détruits selon le calendrier exposé à la section relative au clonage vocal ci-dessus.
• Sources de connaissances et pages explorées : conservées jusqu'à ce que vous supprimiez la source ou la base de connaissances qui la contient.
• Journaux d'exploitation : conservés jusqu'à 12 mois à des fins de sécurité, de facturation et de dépannage.
• Sauvegardes : les Données Client supprimées des systèmes actifs expirent des sauvegardes chiffrées dans un délai de 35 jours.
• Clôture du Compte : à l'issue de la période de récupération décrite à la section relative à la résiliation, les Données Client sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible dans un délai de 30 jours, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droits des Utilisateurs Finaux. Nous vous apporterons une assistance raisonnable pour vous aider à répondre aux demandes des Utilisateurs Finaux d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation ou d'effacement de leurs données à caractère personnel, comme l'exigent l'article 28, paragraphe 3, du RGPD et le CCPA. Lorsque l'effort requis est important ou répété, nous pouvons facturer notre intervention en régie (temps passé et moyens engagés). Les demandes que nous recevons directement d'un Utilisateur Final vous seront transmises, sauf si nous sommes légalement tenus d'y répondre nous-mêmes.

16. Localisation des données et transferts internationaux

Les fichiers que vous téléversez — y compris les documents de connaissances et les fichiers audio vocaux — sont stockés dans Google Cloud Storage, dans la région europe-west1. Les enregistrements de compte, la configuration de l'espace de travail et les métadonnées de conversation sont hébergés dans notre base de données managée, tandis que l'hébergement applicatif et la journalisation des requêtes sont assurés par notre hébergeur, qui exploite un réseau distribué à l'échelle mondiale.

L'inférence des modèles est réalisée par nos fournisseurs de modèles sans région de traitement garantie, et le trafic de téléphonie et de messagerie est acheminé par les opérateurs en fonction de l'origine et de la destination. Nous ne proposons pas actuellement de localisation régionale garantie de l'inférence ni du traitement des appels. Aucune mention figurant dans nos supports marketing, nos pages tarifaires, nos comparatifs de fonctionnalités ou l'interface du produit ne constitue un engagement de traiter, de stocker ou d'acheminer des données dans une région déterminée, sauf si cet engagement figure dans votre Bon de commande.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, le transfert est effectué sur le fondement des clauses contractuelles types, de l'International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni ou d'un autre mécanisme de transfert licite identifié dans le DPA.

17. Avertissement relatif à l'intelligence artificielle

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, qui sont probabilistes et peuvent produire des Sorties inexactes, incomplètes, obsolètes ou choquantes. Les Sorties ne reflètent pas les positions de Mazed et ne doivent pas constituer le seul fondement d'une décision.

Il vous appartient exclusivement d'évaluer l'exactitude des Sorties et leur adéquation à votre cas d'usage, y compris en appliquant une revue humaine lorsque cela est approprié. Le Service n'a pas vocation à fournir des conseils professionnels (notamment juridiques, financiers, médicaux ou relevant d'autres domaines réglementés), et les Sorties ne doivent pas être considérées comme un substitut au jugement d'un professionnel qualifié.

18. Services et modèles tiers

Le Service peut s'intégrer à des Services Tiers ou en dépendre, notamment des modèles d'IA tiers, des opérateurs de téléphonie et de messagerie et des infrastructures cloud. Votre utilisation des Services Tiers peut être soumise à des conditions distinctes imposées par le fournisseur concerné. Mazed n'est pas responsable des Services Tiers et décline toute responsabilité en découlant. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des intégrations à tout moment.

19. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, modèles, conceptions, textes, graphismes et marques (à l'exclusion des Données Client et des Sorties qui vous sont cédées), est la propriété de Mazed ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La dénomination "Mazed" et les logos associés sont des marques de Mazed et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous nous transmettez des retours ou des suggestions concernant le Service, vous accordez à Mazed une licence perpétuelle, irrévocable et exempte de redevance d'utiliser ces retours à toute fin, sans obligation à votre égard.

20. Frais, paiement et abonnements

• Les fonctionnalités payantes sont facturées d'avance selon la périodicité indiquée lors de l'achat (par exemple, mensuelle ou annuelle). Les frais liés à l'usage (tels que les frais à la minute, à l'appel, au numéro ou au token) et les dépassements des volumes inclus dans votre formule sont facturés à terme échu, aux tarifs alors en vigueur.
• Nous pouvons appliquer des limites de débit et des plafonds d'utilisation afin de protéger le Service. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous avertir avant que vous n'engagiez des frais de dépassement significatifs.
• Reconduction automatique : sauf mention contraire, les Abonnements sont automatiquement reconduits pour des périodes successives d'une durée égale à celle de la période précédente. Lors de la souscription, nous vous communiquons les conditions de reconduction et, pour les formules à reconduction automatique, nous vous adresserons un rappel avant chaque reconduction lorsque la loi l'exige (notamment la California Automatic Renewal Law et les règles comparables).
• Crédits : les Crédits sont libellés en devise à des fins de commodité uniquement. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni échangeables, sont imputés sur les usages éligibles avant tout débit de votre moyen de paiement, expirent douze (12) mois après leur émission ou à toute date antérieure indiquée lors de leur émission, et sont perdus en cas de résiliation ou de clôture de votre Compte. Les Crédits promotionnels peuvent être limités à un par client et être retirés ou ajustés en cas d'abus constaté.
• Rechargement automatique : si vous activez le rechargement automatique, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement enregistré du montant de recharge que vous avez choisi, automatiquement et sans autre préavis, chaque fois que votre solde passe sous le seuil que vous avez défini. Le seuil et le montant de recharge vous sont indiqués avant l'activation de la fonctionnalité, et vous pouvez la modifier ou la désactiver à tout moment dans vos paramètres de facturation. Vous restez redevable des frais engagés avant sa désactivation.
• Annulation : vous pouvez annuler la reconduction automatique à tout moment avant la fin de la période en cours, depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
• Les frais s'entendent hors taxes ; vous êtes redevable de toutes les taxes applicables, à l'exception des impôts assis sur le revenu net de Mazed.
• Sauf disposition légale contraire ou stipulation expresse, les frais ne sont pas remboursables et les obligations de paiement ne sont pas annulables.
• Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable ; les modifications prennent effet au début de la période de reconduction suivante. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension du Service.

21. Formules et droits d'accès

Vos droits — y compris les volumes inclus, les fonctionnalités disponibles, les objectifs de délai de réponse de l'assistance et tout engagement de disponibilité — sont ceux indiqués dans votre Bon de commande ou, pour les formules en libre-service, dans la description de la formule présentée dans le produit au moment de l'achat.

Les tableaux comparatifs de fonctionnalités, pages tarifaires, supports marketing, feuilles de route et communications commerciales sont fournis à titre d'information générale. Ils peuvent décrire des fonctionnalités prévues, en version bêta, disponibles uniquement dans le cadre d'un contrat distinct ou susceptibles d'évoluer, et ils ne font pas partie des présentes Conditions. En cas de contradiction avec votre Bon de commande ou avec votre formule dans le produit, le Bon de commande ou la formule dans le produit fait foi quant à l'étendue de vos droits.

22. Confidentialité

Chaque partie peut avoir accès aux informations confidentielles de l'autre. La partie réceptrice n'utilisera les informations confidentielles de la partie divulgatrice que pour l'exécution des présentes Conditions, les protégera avec au moins un degré de diligence raisonnable et ne les divulguera qu'aux membres de son personnel et à ses conseils qui ont besoin d'en connaître et qui sont tenus à des obligations de confidentialité. La présente section ne s'applique pas aux informations rendues publiques sans faute de la partie réceptrice ou développées de manière indépendante.

23. Vie privée et protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. Lorsque Mazed traite des données à caractère personnel pour votre compte, Mazed agit en qualité de sous-traitant (ou de prestataire de services) et vous agissez en qualité de responsable du traitement (ou d'entreprise). Notre DPA, y compris (le cas échéant) les clauses contractuelles types, s'applique à ce traitement et, dans la mesure où il entre en conflit avec les présentes Conditions s'agissant des données à caractère personnel, le DPA prévaut.

Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, le UK GDPR et le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le CPRA (CCPA/CPRA). Il vous appartient de fournir toutes les informations requises et d'obtenir tous les consentements requis pour les Données Client et les données d'Utilisateurs Finaux, y compris les éventuelles Données Vocales/Biométriques, avant de les soumettre au Service.

24. Sécurité et sous-traitants ultérieurs

Mazed met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les Données Client, adaptées à la nature des données et aux risques encourus. Le détail de nos pratiques de sécurité est disponible sur demande et, pour les formules entreprise, peut être décrit dans une documentation complémentaire.

Notification des violations. Nous vous informerons sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant vos Données Client et vous communiquerons les informations raisonnablement à notre disposition afin que vous puissiez satisfaire à vos propres obligations de notification. Le DPA précise le détail de nos engagements en matière de notification, d'investigation et d'assistance.

Nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs pour contribuer à la fourniture du Service, notamment pour l'hébergement, le stockage, l'inférence des modèles, la récupération de contenus web, l'intermédiation des identifiants d'intégration, l'acheminement des e-mails et la téléphonie. Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande ou publiée dans notre DPA. Nous demeurons responsables du traitement des données à caractère personnel par nos sous-traitants ultérieurs dans la mesure requise par le droit applicable.

25. Accès du personnel de Mazed à des fins d'assistance

Afin d'instruire une demande d'assistance, de diagnostiquer un défaut ou de répondre à un incident de sécurité ou d'abus, des membres autorisés du personnel de Mazed peuvent se connecter à votre espace de travail et le consulter en tant que l'un de vos utilisateurs, avec la même visibilité que celle dont dispose cet utilisateur.

Cet accès est limité à la finalité qui l'a justifié, est limité dans le temps à huit heures maximum par session et est consigné dans un journal d'audit identifiant la personne, le motif et la durée. Les membres du personnel qui l'exercent sont tenus par les obligations de confidentialité prévues aux présentes Conditions ainsi que par des accords de confidentialité individuels. Nous n'utiliserons pas l'accès d'assistance pour consulter des Données Client à d'autres fins que l'exploitation et le support du Service, et vous pouvez demander les enregistrements d'audit relatifs à votre espace de travail.

26. Disponibilité du Service et assistance

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible et pour fournir une assistance conforme à la formule que vous avez souscrite. Les éventuels engagements de disponibilité ou objectifs de délai de réponse de l'assistance, lorsqu'ils sont proposés, sont définis dans un accord de niveau de service (SLA) distinct ou dans votre Bon de commande. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.

27. Fonctionnalités bêta et en avant-première

Nous pouvons mettre à disposition des fonctionnalités bêta, en avant-première ou expérimentales. Ces fonctionnalités sont fournies "en l'état", peuvent être modifiées ou interrompues à tout moment, ne sont couvertes par aucun SLA et peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. Vous les utilisez à vos propres risques.

28. Suspension

Nous pouvons suspendre immédiatement votre accès à tout ou partie du Service si : (a) nous estimons raisonnablement que le Service est utilisé en violation des présentes Conditions ou du droit applicable ; (b) votre utilisation fait peser un risque de sécurité, juridique ou opérationnel sur Mazed, sur les Utilisateurs Finaux ou sur des tiers ; (c) un opérateur ou un régulateur l'exige ; ou (d) vous ne réglez pas les frais à leur échéance. Lorsque cela est possible en pratique et licite, nous vous adresserons un préavis et vous donnerons la possibilité de remédier au manquement. La suspension ne vous dispense pas de vos obligations de paiement.

29. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et clôturer votre Compte à tout moment. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel de l'autre partie auquel il n'a pas été remédié dans les 30 jours suivant une notification écrite. Nous pouvons également résilier si la loi nous y oblige.

Résiliation pour convenance. Nous pouvons résilier les présentes Conditions ou interrompre le Service pour convenance moyennant un préavis écrit de 30 jours, et pouvons résilier ou restreindre à tout moment, sur préavis, un Compte gratuit, d'essai ou autrement non payant. Si nous résilions un Abonnement payant pour convenance, nous rembourserons les frais prépayés correspondant à la partie non utilisée de la période.

Export des données : pendant une période de 30 jours suivant la résiliation (la "période de récupération"), nous mettrons, à votre demande, les Données Client à disposition en vue de leur export dans un format couramment utilisé, après quoi elles seront supprimées conformément à la section relative à la conservation. Les numéros de téléphone attribués sont restitués à l'opérateur sous-jacent lors de la résiliation et ne peuvent être récupérés. Frais prépayés : si nous résilions en raison d'un manquement substantiel non réparé de votre part, les frais prépayés ne sont pas remboursables ; si vous résiliez en raison d'un manquement substantiel non réparé de notre part, nous rembourserons les frais prépayés correspondant à la partie non utilisée de la période.

Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété, à la confidentialité, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité, aux garanties d'indemnisation et au droit applicable) resteront en vigueur.

30. Exclusion de garanties

LE SERVICE ET L'ENSEMBLE DES SORTIES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MAZED EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ, NI QUE LES SORTIES SERONT EXACTES OU FIABLES.

31. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'UNE QUELCONQUE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À MAZED AU TITRE DU SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (100 USD).

Plafond majoré. La responsabilité d'une partie au titre de ses obligations d'indemnisation et en cas de manquement à ses obligations de confidentialité n'est pas soumise au plafond général ci-dessus, mais n'excédera pas trois (3) fois les sommes que vous avez versées ou dues à Mazed au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Responsabilité illimitée. Ni le plafond général ni le plafond majoré ne s'appliquent : (i) à vos obligations de paiement ; (ii) à votre responsabilité au titre des sections relatives aux services d'urgence, à l'utilisation acceptable, aux données interdites, à la conformité en matière de téléphonie, aux sources de connaissances ou au clonage vocal ; (iii) à la contrefaçon ou à l'appropriation illicite, par une partie, de la propriété intellectuelle de l'autre ; (iv) à la faute lourde, à la faute intentionnelle ou à la fraude d'une partie ; ou (v) à la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations, de sorte que certaines des stipulations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

32. Garantie d'indemnisation

Par vous. Vous défendrez, indemniserez et garantirez Mazed ainsi que ses Affiliés, dirigeants et employés contre toute réclamation de tiers, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de vos Données Client, de vos Entrées, de vos agents IA et de leurs interactions avec les Utilisateurs Finaux, de votre trafic d'appels et de messages, de toute Voix Clonée que vous créez ou utilisez, de toute URL ou source de connaissances que vous soumettez, de tout Service Connecté ou point de terminaison que vous autorisez, de votre utilisation du Service, ou de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation du droit applicable (y compris les obligations de conformité décrites ci-dessus), ou s'y rapportant.

Par Mazed. Nous vous défendrons contre les réclamations de tiers alléguant que le Service, tel que fourni par Mazed et utilisé conformément aux présentes Conditions, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et nous vous indemniserons des sommes définitivement mises à votre charge ou convenues dans le cadre d'une transaction. Cette obligation ne s'applique pas aux réclamations découlant : de vos Données Client, Entrées ou Sorties ; de combinaisons du Service avec des produits ou services non fournis par Mazed ; de modifications non effectuées par Mazed ; de Services Tiers ; ou d'une utilisation du Service en violation des présentes Conditions. Si le Service fait l'objet, ou si nous estimons qu'il pourrait faire l'objet, d'une réclamation pour contrefaçon, nous pourrons, à notre choix, obtenir le droit de continuer à l'utiliser, le modifier, ou résilier le Service concerné et rembourser les frais prépayés non utilisés.

L'indemnisation est subordonnée à ce que la partie indemnisée notifie sans délai la réclamation à la partie indemnisante, lui confie le contrôle exclusif de la défense et de la transaction (à condition qu'aucune transaction n'impose d'obligations à la partie indemnisée sans son consentement) et lui apporte une coopération raisonnable. La présente section énonce la seule responsabilité de chaque partie et son recours exclusif au titre des réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle.

33. Contrôle des exportations et sanctions

Vous respecterez l'ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris celles administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis et par le Département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez ne pas être situé dans une région sous embargo ou sous sanctions, ne pas être constitué selon le droit d'une telle région ni y résider habituellement, et ne pas être une personne avec laquelle toute relation d'affaires est interdite en vertu des lois applicables en matière de sanctions.

Vous n'utiliserez, n'exporterez ni ne réexporterez le Service, et n'en permettrez pas l'accès, en violation de ces lois, et vous n'utiliserez pas le Service pour une utilisation finale interdite. Il vous appartient de veiller à ce que vos Utilisateurs Finaux et vos cas d'usage respectent ces exigences.

34. Lutte contre la corruption

Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis et le UK Bribery Act, et n'offrira, ne versera ni n'acceptera aucun pot-de-vin, commission occulte ou autre paiement indu en lien avec les présentes Conditions.

35. Communication publique

Mazed peut vous identifier en tant que client et utiliser votre nom et votre logo dans des listes de clients et des supports marketing, dans le respect des éventuelles chartes de marque que vous fournissez. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment en nous contactant, et nous cesserons toute utilisation future dans un délai raisonnable. Toute autre déclaration publique faisant référence à l'autre partie requiert le consentement écrit préalable de cette partie.

36. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

Le Service et la Documentation constituent des "commercial items" (articles commerciaux) au sens des Federal Acquisition Regulations applicables des États-Unis. Si vous êtes une entité gouvernementale des États-Unis ou si vous acquérez le Service pour son compte, vos droits sont limités à ceux accordés à l'ensemble des autres utilisateurs au titre des présentes Conditions, conformément au FAR et au DFARS, aucun droit gouvernemental supplémentaire n'étant accordé.

37. Droit d'auteur et DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et donnons suite aux notifications d'atteinte alléguée au droit d'auteur au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous estimez qu'un contenu accessible via le Service porte atteinte à votre droit d'auteur, adressez une notification comportant les informations exigées par le DMCA à notre agent désigné, à l'adresse [email protected]. Nous pouvons retirer les contenus prétendument contrefaisants et résilier les comptes des contrevenants récidivistes lorsque les circonstances le justifient.

38. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Avant d'engager toute procédure formelle, la partie à l'origine du différend adressera une notification écrite décrivant celui-ci à [email protected], et les parties s'efforceront de bonne foi de le résoudre pendant 30 jours à compter de cette notification. Si le différend n'est pas résolu dans ce délai, il relèvera de la compétence exclusive des juridictions étatiques et fédérales situées dans le Delaware, et les parties consentent à la compétence personnelle de ces juridictions. Dans la mesure permise par la loi, chaque partie renonce à tout droit à un procès devant jury et à participer à une action collective.

39. Notifications

Les notifications juridiques adressées à Mazed doivent être envoyées à [email protected] ainsi qu'à notre adresse enregistrée indiquée ci-dessous, et sont réputées données à réception. Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail à l'adresse associée à votre Compte ou par publication au sein du Service ; ces notifications sont réputées données au moment de leur envoi ou de leur publication. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour.

40. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons de manière raisonnable (par exemple, en publiant les Conditions mises à jour avec une nouvelle date d'entrée en vigueur ou en vous avertissant via le Service). La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

41. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles politiques, l'Accord de clonage vocal, le DPA et tout Bon de commande auquel elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mazed concernant le Service.
• Ordre de préséance : en cas de contradiction, le DPA prévaut s'agissant du traitement des données à caractère personnel ; puis un Bon de commande signé ; puis les présentes Conditions ; puis l'Accord de clonage vocal et les autres politiques présentées dans le produit. Votre Bon de commande ou votre formule dans le produit fait foi quant à l'étendue de vos droits.
• Divisibilité : si une stipulation est jugée inapplicable, les stipulations restantes conserveront leur plein effet.
• Renonciation : le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
• Cession : vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
• Force majeure : aucune partie n'est responsable des défaillances causées par des événements échappant à son contrôle raisonnable.